CONDITION GENERALES DE VENTES

 

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site www.canape-luxe.com.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.

1 - OBJET.

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre Canape-luxe-Azertys et le client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.
Canape-luxe-Azertys peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le client.

 

2 - COMMANDE.

2.1 Généralités

Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site.
Toute commande validée par le client via Paypal ne sera considérée comme effective par Canape-luxe-Azertys qu’après acceptation par le serveur internet de paiement PAYPAL.

2.2 Contrôle anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur internet Canape-luxe-Azertys se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies  lors de l’enregistrement  de la commande par le client.

Par conséquent, Canape-luxe-Azertys pourra demander au client, par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces  justificatives (copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile -.Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par mail. En outre Canape-luxe-Azertys pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces. Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande ne saurait ouvrir droit, pour le client à quelconques dommages et intérêt.

2-3 Disponibilité des articles

La date de disponibilité des produits est indiquée au moment de la consultation du stock par le client. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les  trente (30) jours de son paiement. En cas d’impossibilité d’échange Canape-luxe-Azertys se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Canape-luxe-Azertys, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

 3 - PRIX.

Les prix des produits du Site sont des prix indiqués en Euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément aux stipulations de l’article 6 des présentes CGV.

Les prix des produits sont ceux au moment de l’enregistrement de la commande par le client. Toutefois Canape-luxe-Azertys  se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.

 

 4 - PAIEMENT.

Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.

Les produits sur mesure demandés par nos clients et faisant ou non l’objet d’une étude technique et ou artistique sont payables à la commande.

4.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue de 3 facons possibles :

  • Via CB à travers le système de paiement sécurise Paypal.
  • Virement bancaire via les informations transmises lors de la commande.
  • Chèque bancaire ou postal (prévoir un délai d’encaissement du chèque de 15–20 jours supplémentaires)

 

4.2 Défaut de paiement

Canape-luxe-Azertys se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait encours d’administration.

Canape-luxe-Azertys  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande quelle que soit leur nature et niveau d’exécution : En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

4.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises délivrées et facturées au client restent la propriété de Canape-luxe-Azertys jusqu’à  paiement complet de leur prix. Le default de paiement pourra entrainer la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de pertes ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

5 - POLITIQUE PROMOTIONNELLE.

5.1 Exclu Web.

Dans le cadre de sa politique promotionnelle Canape-luxe-Azertys  propose des produits « Exclu Web » qui sont des offres exclusivement vendues sur internet. Elles peuvent être limitées en quantité et/ou dans le temps.

5.2 Flash affaires

Canape-luxe-Azertys  propose des produits «  FLASH Affaires «  qui sont des offres limitées en quantité et /ou dans le temps.

 

6 - LIVRAISON

6.1 Conditions

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et en Corse. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (plus d’informations dans la rubrique « frais de livraison ». Ils sont indiqués au client au moment où il consulte la disponibilité du produit.

6.2 Informations de livraison

Le site www.canape-luxe.com a pour objet de fournir des informations de livraison aussi précises que possible au transporteur. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans le renseignement d’adresses ou numéro de téléphone fourni par le client.

6-3 Délai

Les délais de livraison incluent la production et la livraison du mobilier et sont en général de 2-3 semaines (hors jours fériés).
La réalisation totale sur mesure dépendra de la complexité ou non à produire l’article désiré. Un échange de mail régulier entre le client et Canape-luxe-Azertys indiquera le délai de fabrication et de livraison.

Canape-luxe-Azertys livre dans toute la France. Nos livraisons sont effectuées par transporteur qui est spécialisé partout en France.

Les livraisons sont effectuées entre 24h à 96 h en fonction du département.

Si le client venait à être absent le jour de la livraison, une deuxième livraison sera prévu mais à la charge du client facturée par le transporteur. Nous vous demandons donc d’être bien présent lors de la livraison. Une alerte sms ou e-mail, prise de rendez-vous (rdv) seront effectuées avec le client

IMPORTANT : toutes variations de prix ne sera pas pris en compte par la Canape-luxe-Azertys. Lors de la validation de la commande la vente est considère comme conclue (accord sur la marchandise et le prix).

 

 

7 - RETOUR D’UN PRODUIT.

7.1 Réclamation

Le client doit s’assurer au moment de la mise à disposition de sa commande puis lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.

- Si le(s) produit(s) livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves
- Si le(s) produit(s) livré(s)  a (ont) subi des avaries durant le transport, le client doit refuser la récéption du (des) colis et et immédiatement signaler les dommages dus au transport à Canape-luxe-Azertys et envoyer une copie par mail du courrier recommandé avec accusé de réception sous 48h incluant 2 photos sous des angles différents du (des) défaut(s) constaté(s).

Dans le cas d’un produit non-conforme à la commande, si la livraison a été effectuée :
Prenez contact immédiatement par mail avec Canape-luxe-Azertys

Par un transporteur : Celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre la marchandise au domicile du client .A cet effet, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés. Le client sera rapidement contacté par Canape-luxe-Azertys puis à nouveau livré gratuitement et sur rendez-vous pour tout produit disponible.

RETOUR :
Dans tous les cas, le retour de la marchandise s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

7.2 Droit de rétractation

Délai :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation ,le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine, et demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) à Canape-luxe-Azertys

Frais de retour liés à la rétractation du client :

Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre remboursement seront refusés par Canape-luxe-Azertys.

Les frais de retour restent à la charge du client.
En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d’origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d’achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notice d’emploi et documentations.

Le remboursement ou l’échange supposent que le produit n’ait pas été endommagé par le client ou qu’il ne soit pas retourné incomplet.

Exclusions à la faculté de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

1 - Les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

2 - Les produits soldés ou d’exposition

3 - La literie et article(s) convertibles

Le remboursement de(s) produit(s) après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la rétractation déduction faite des frais de livraison.


8 - MISE EN SERVICE, MONTAGE ET INSTALLATION.

Le client effectue sous sa propre responsabilité le montage des éléments qui lui sont livrés.

 

9 - GARANTIE.

Concernant nos articles, la garantie est de 1 an (structure et mousse) les coutures, tissus et cuir ne sont pas pris en compte dans la garantie sauf défaut d’usine.

Une demande par mail de garantie doit être effectuée avant tout renvoi d’article, sans quoi Canape-luxe-Azertys refusera la prise en charge des produits.

 

10 - FORCE MAJEUR.

Canape-luxe-Azertys ne saurait être tenue pour responsable de tout retard de livraison dû à la survenance d’un événement de force majeur (condition météorologique, grève etc.).

 

10 - ETUDE ET DEVELOPPEMENT PERSONNALISE.

Le rapport d'étude est considéré par la société Canape-luxe-Azertys comme une proposition technique avant devis. Il est donc possible qu’en raison de contraintes techniques, certaines modifications puissent y être apportées dans notre futur devis qui en reprendra tous les éléments et attirera vote attention sur ces éventuelles évolutions.
Les éléments constitutifs à charge du client tels que Mesures, Plans, Croquis, Photos sont considérés comme contractuelles et donc ont validité.

Toute modification non signalée par le client et entrainant des frais annexe de design, création et réalisation comme des frais de retour et  livraison seraient de ce fait entièrement à sa charge.